Source : L'OEIL D'ARTHEMONAY ,Reculais, Margés
LE DROIT DE SAVOIR CONSEIL DE LA VIE SOCIALE:REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le decret faisant évoluer le réglement intérieur en réglement de fonctionnement est paru fin 2003 Quand au conseil d'établissement il est devenu par decret le 25 mars 2004:le conseil de la vie sociale(CVS) au sein de toutes les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux [..]
