Avis d'enquête publique

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Source : Technorati MAIRIE DE PEYRINS 26380 AVIS D'ENQUETES PARCELLAIRE ET PUBLIQUE Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble datée du 15/10/2007, enregistrée sous le numéro E07000605/38, Monsieur Claude BARNERON a été nommé en qualité de Commissaire Enquêteur pour les enquêtes, publique et parcellaire, qui seront réalisées dans le cadre de la déclaration d'utilité publique de la parcelle cadastrée ZM 118 [ [..]