Loi 1905: la commission Machelon pour le financement des lieux de culte par les communes

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Le rapport de la commission Machelon, chargée d'aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l'Etat et les cultes, propose que les communes puissent financer la construction d'églises, mosquées, synagogues et temples ce qui était jusqu'ici interdit [..]