Source : Romans, un nouvel élan
2009 Bâtiment gendarmerie
16.03.2009 Vote au conseil municipal par la majorité de la cession à la S.N.I du bail emphytéotique sur 40 ans pour 5.100.000 euros (avis des domaines 5.200.000 euros).
06.07.2009 L’étude interne des services sur le bilan TVA immobilière afférente à cette transaction conclut à une remise en cause du bail emphytéotique au profit d’une vente pure [...]
