tirage au sort des jurés

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Source : Quelques sites à consulter pour en savoir un peu plus sur les cours d'assises et sur les jurés Le jury populaire est composé de citoyens de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant de leurs droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité (membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police, militaires, [ [..]