Source : Romans, un nouvel élan
Complément d’informations : Estimation bâtiment + terrain Gendarmerie par France Domaine : 5.200 KE (cession bail 5.100 KE paiement 1.700 KE annuels sur 3 ans) Capital restant dû sur crédit correspondant : au 31.12.2008 5.277 KE - au 30.06.2009 5.214 KE En 08.2006 deux crédits n° 779 et 780 de 11.625 KE chacun ( 23.250 KE les 2) ont été contractés sur une durée de 26 ans et 5 mois. Dans ces deux enveloppes de crédits se trouvent les deux crédits de 2.750 KE chacun (5.500 KE les 2) finançant la gendarmerie soit 23,655% du total (5.500/23.250). Coût total capital et intérêts de ces crédits sur 26 ans et 5 mois : 33.358 KE soit pour la gendarmerie 23,655% = 7.890 KE Remboursement réalisé au 30.06.2009 3.555 KE “ “ ” ” ” = 841 KE Remboursement restant à réaliser jusqu’au 01.01.2033 29.803 KE “ “ “ “ “ = 7.049 KE COÛT RESTANT A LA CHARGE DE ROMANS SI CESSION BAIL 7.049 KE - 5.100 KE = 1.949 KE soit 83 KE annuels pendant 23 ans 1/2 (nous ne tenons pas compte du risque de change dollar/yen et euro/franc suisse) ————————————————————- MANQUE A GAGNER sur 40 ans : Loyer annuel 383 KE x 40 = 15.320 KE
à déduire 5% sur loyer (entretien) - 766 KE
Taxes foncières 40KE x 40 - 1.600 KE
Remboursement crédits sur 23ans 1/2 - 7.049 KE
SOIT UN RESULTAT TOTAL + 5.905 KE Soulte SNI à déduire - 5.100 KE MANQUE A GAGNER POUR ROMANS + 805 KE soit 20 KE annuels sur 40 ans (nous ne tenons pas compte de l’indexation loyer/taxe foncière qui augmenterait sans aucun doute le manque à gagner) En conclusion faut-il soit :
céder le bail sur 40 ans avec soulte 5.100 KE et conserver les crédits correspondants
céder le bail sur 40 ans avec soulte 5.100 KE et rembourser chaque année à dûe concurrence de la somme perçue
maintenir en l’état sans cession bail.
De la concertation devrait jaillir “la lumière”. POUR INFO : La décision lors du conseil municipal du 16.03.2009 de céder le bail de la gendarmerie à la SNI en conservant le crédit correspondant est une erreur voir une faute. Je réitère ce que j’ai dit lors du conseil municipal du 16.09.2009, non repris dans le Dauphiné Libéré du 17.03.2009, à savoir : - la dette REELLE de la ville de ROMANS (tous budgets confondus) est de 82.400 KE auxquels il faut ajouter 2.083 KE de charges à répartir sur 30 ans suite renégociation de la dette en 2003 soit une DETTE TOTAL au 31.12.2008 de 84.483 KE. TOUT AUTRE CHIFFRE NE REFLETE PAS LA VERITE L’amortissement de la dette en capital sur 2009 sera suivant les chiffes actuels (hors les nouveaux crédits réalisés sur 2009) de 4.321 KE L’endettement de la ville de ROMANS sera au 31.12.2009 de 84.483 KE moins 4.321 KE(hors nouveaux crédit sur 2009) = 80.162 KE auxquels il faudra ajouter tous les encours d’emprunts réalisés sur 2009. L’annonce faite au conseil municipal d’un désendettement de 3.650 KE au 31.12.2009 (soit un maximum d’emprunt tous budgets confondus sur 2009 de 671 KE) semble pour le mois ubuesque et insincère. Je prends RDV au 31.12.2009. N Chenevier
